J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720047A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :

Mme Deteix (Laurence, Anne, Michèle), épouse Jalenques, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques et Laurence Deteix, épouse Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés ».